Politique de confidentialité

1. OBJECTIF ET PORTÉE

La présente politique vise à expliquer comment Sablage Peinture Richelieu inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des employés, des clients, des fournisseurs, des sous-contractants et de toute autre personne avec qui nous interagissons.


Elle s’applique à toutes les activités de l’entreprise, incluant les formulaires aux employés, les contrats clients/fournisseurs, les évènements, les communications électroniques, les services en ligne et les publications sur nos plateformes (site web, médias sociaux, etc.)

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la loi 25, Traitements Thermiques Mannings inc. a désigné un responsable chargé de veiller à la conformité et à la gestion sécuritaire des renseignements personnels.


Nom/Titre : Mégane Clavet-St-Jacques, Directrice Administrative

Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : comptabilite@sprinc.ca

Adresse : 12700 route Marie-Victorin, Sorel-Tracy, J3R 0J9

Téléphone : 450-743-3713


Toute question ou demande de correction peut être adressée à cette personne.

3. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’entreprise recueille uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de ses services et à la bonne gestion de ses activités.


Les renseignements peuvent inclure :

  • Informations d’identification des clients : Nom de l’entreprise, nom et prénom des responsables, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro d’entreprise du Québec, numéros de taxes, références et informations relatives à cette dernière.
  • Informations d’identification des fournisseurs : Nom de l’entreprise, nom et prénom des responsables, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro d’entreprise du Québec, numéros de taxes, Informations bancaires, et informations relatives à cette dernière.
  • Informations de l’employé : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro d’assurance sociale, numéro RAMQ, informations médicales si autorisation, numéros de permis de conduire, dossier de conduite SAAQ, dossier de réclamation des accidents de voiture et informations bancaires.
  • Informations médicales nécessaires à la sécurité des employés : allergies, limitations physiques, problèmes de santé, médication et contact d’urgence.
  • Informations administratives et financières : mode de paiement, numéro de carte de crédit et informations relatives à cette dernière, paiements effectués, reçus, formulaires d’inscription, subventions.


Ces renseignements sont recueillis lors de l’embauche, de la création d’un compte client/fournisseur ou via des formulaires électroniques de Traitements Thermiques Mannings inc. notamment, par le biais de notre site web, de nos courriels ou de nos formulaires en version papier.


Vous pouvez à tout moment refuser la collecte de certains renseignements personnels en nous contactant. Nous répondrons à vos questionnements, tenterons de prendre des mesures alternatives et vous informerons des conséquences possibles si les renseignements personnels obligatoires demandés sont refusés.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les fins suivantes :

  • Création des comptes employés, fournisseurs et clients
  • Communiquer avec les employés/contact d’urgence, clients et fournisseurs
  • Assurer la sécurité des employés
  • Émettre des reçus, factures, documents administratifs et documents fiscaux
  • Traiter des paiements
  • Diffuser, avec consentement, des photos, des vidéos d’ac􀆟vités à des fins promotionnelles ou commémoratives
  • Traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions
  • Se conformer aux obligations légales ou contractuelles (ex. : Fédération de gymnastique du Québec).

5. CONSENTEMENT

L’entreprise obtient un consentement clair et explicite avant de recueillir, utiliser ou communiquer un renseignement personnel, sauf dans les cas prévus par la loi.


Les parents ou tuteurs donnent le consentement pour les membres mineurs. Ce consentement

peut être retiré en tout temps, sous réserve des exigences légales ou contractuelles.

6. COMMUNICATION À DES TIERS

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement à des tiers autorisés tels que :

- L’Assurance Collective

- Le Régime Épargne Retraite Employeur/Employé

- Les organismes publics pour des raisons légales ou de sécurités

- Les fournisseurs de services du Club (Logiciel comptable, de traitement des paiements et l’infonuagique)

- Notre fournisseur de comptabilité

- Les services d’urgences


Ces tiers doivent s’engager à respecter la confidentialité et les exigences de la Loi 25.


Aucun renseignement n’est vendu ni échangé à des fins commerciales.

7. CONSERVATION ET DESTRUCTION

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps nécessaires pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences légales.


Une fois la période de conservation écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés (ex. : suppression de toute donnée identifiable).

8. MESURE DE SÉCURITÉ

L’entreprise applique des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre :

  • L’accès non autorisé;
  • L’utilisation abusive;
  • La perte ou la divulgation accidentelle;
  • Le vol;



Ces mesures comprennent des protections physiques (locaux verrouillés et protégés par système de sécurité et vidéo), informatiques (mots de passe, accès restreints, logiciels de protection pour les virus) et organisationnelles (formation du personnel et des bénévoles au besoin).

9. INCIDENTS DE LA CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, l’entreprise :

  • Avisera les personnes concernées;
  • Avisera la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI);
  • Prendra les mesures nécessaires pour réduire les risques;
  • Tiendra un registre des incidents, comme exige la Loi 25.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne a le droit de :

  • Accéder à ses renseignements personnels détenus par l’entreprise;
  • Demander la rectification des renseignements inexacts ou incomplets;
  • Retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements;
  • Porter plainte au responsable de la protection des renseignements personnels.


Les demandes doivent être adressées par écrit au responsable désigné (voir section2.)

11. PHOTOS, VIDÉOS ET DIFFUSION PUBLIQUE

Lors d’évènements ou activités, des photos peuvent être prises. Aucune image individuelle d’un membre mineur ne sera diffusée sans autorisation du parent ou du tuteur. Les photos diffusées sur les écrans ou les réseaux sociaux proviennent de photos de groupe ou d’activités générales.

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les changements législatifs ou organisationnels. La date de mise à jour la plus récente sera indiquée ci-dessous.


Dernière mise à jour le 14 septembre 2026.

13. PLAINTES ET RECOURS

Toute personne estimant que ses renseignements personnels ne sont pas traités conformément à cette politique peut :

  1. Communiquer avec le responsable de la protection des renseignements.
  2. Si la situation n’est pas réglée, porter plainte auprès de la commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

14. RÉFÉRENCES LÉGALES

Cette politique respecte les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c.P-39.1) telle que modifiée par la Loi 25 (2021, c.25).